FSV | Dispositifs
De 1994 à 2015, le FSV a assuré le financement de la majoration pour nombre d'enfants de 10 % et, de 1994 à 2016, de la majoration pour conjoint à charge. De plus, de 2011 à 2019, il a …
FSV | Financement
En 2016, les recettes du FSV ont été impactées de façon substantielle par la LFSS, qui a recentré vers le Fonds l'essentiel des prélèvements sociaux sur les revenus de placements et du …
FSV | Présentation
En place depuis janvier 1994, le FSV a pour mission de financer, au moyen de recettes qui lui sont affectées, divers avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité …
FSV | Minimum vieillesse
En 2024, les dépenses (nettes des récupérations sur succession) du FSV au titre du minimum vieillesse se sont établies à 4 868 M€ contre 4 407 M€ en 2023 (soit une hausse de + 4,8 % …
FSV | Les missions
en cas de période de volontariat du service civique, la prise en charge des validations s’effectuant sous forme d'un versement forfaitaire par le FSV proportionnel à l'effectif réel des personnes …
FSV | Fonds de Solidarité Vieillesse
Depuis 1994, le FSV assure le financement des allocations du minimum vieillesse et d'autres avantages de retraites relevant de la solidarité nationale.
FSV | Autres dépenses
Dans le cadre de sa mission de solidarité, le FSV assure une compensation financière forfaitaire de ces validations gratuites auprès des régimes de retraite concernés.
FSV | Actualités
Actualité du FSV : Les comptes du FSV pour l'exercice 2024 ont été certifiés avec une réserve pour limitation par le commissaire aux comptes du Fonds (cabinet Grant Thornton) et …
En place depuis janvier 1994, le FSV a pour mission de financer, au moyen de recettes qui lui sont affectées, divers avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité …
FSV | Recettes CSG
Les produits négatifs constatés pour la CSG assise sur les revenus d’activité résultent de régularisations au titre d’exercices antérieurs (le FSV ayant été auparavant attributaire de …