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.FORMULAIRE. À soumettre à l’administration communale ou au SIAMU En vue de l’obtention d’un rapport ou d’une attestation de sécurité

Documents et formulaires en ligne pour le titre-service électronique Documents et formulaires. Les formulaires en ligne Inscription en ligne aux Titres-Services Modification de mes coordonnees …

Formulaire 1 (403 ko – PDF – Télécharger le document) : c’est le formulaire de « demande d’admission » contenant des rubriques relatives à l’identité du demandeur et aux difficultés qu’il rencontre dans …

Ce formulaire est à joindre en annexe des demandes de permis et certificats remises à l’autorité délivrante. C’est l’autorité délivrante qui transmettra ensuite les pièces nécessaires au SIAMU pour …

Complétez ce formulaire et faites-le parvenir, dûment signé par le(s) demandeur(s), au Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale SC, rue de l’Eté 73 à 1050 Ixelles, par e-mail : …

Formulaire de demande de remboursement des titres-services électroniques À renvoyer via le formulaire de contact https://www.titre-service.brussels/citoyen/contact Titres Services Bruxelles …