Consulter les horaires et les services du chef-lieu de la cour municipale. La population peut aussi se présenter à l’un des points de service suivants, qui offrent des services permettant aux citoyens …

Dec 18, 2025 · Il demeure toutefois intéressant de consulter ce site qui regorge d’informations relatives à la création des cours municipales, leur fonctionnement, leurs juridictions et plusieurs autres …

La Cour municipale de Québec a juridiction pour les poursuites pénales et criminelles et certaines poursuites civiles qui prennent leurs origines sur les territoires de Québec, de L’Ancienne-Lorette et …

La cour municipale est le tribunal qui traite les infractions pénales pour tout le territoire de la Ville de Laval.

Jan 14, 2022 · Présentes dans tout le Québec, les cours municipales ont des compétences limitées en matière civile, entendant surtout des réclamations de taxes.

Services en ligne Administration municipale Droits et réglementation Cour municipale Vie communautaire et éducation Environnement et développement durable Habitation et taxation Santé …

Dec 7, 2023 · La présente loi s’applique à toutes les municipalités locales et à toutes les municipalités régionales de comté. Elle a pour objectif, par l’établissement de cours municipales, d’assurer une …

Aug 16, 2024 · Trouvez les renseignements concernant les audiences en matière criminelle, pénale et civile de la cour municipale de Montréal.

Qu’est-ce qu’une cour municipale? Une cour municipale est un tribunal local qui s’occupe des enjeux sur un territoire précis, comme une ville ou une municipalité.

Cour municipale de la Ville de Montréal Adresse 775, rue Gosford Montréal (Québec) H2Y 3B9 Tél. : 514 872-2964 Téléc. : 514 872-8271 Courriel : cour-municipale@montreal.ca Municipalité desservie …