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Article premier3) Le Département de la justice, de la sécurité etdes finances (ci-après: le département) est l'autorité compétent e …
Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN)
Le site du RSN permet de consulter la législation cantonale neuchâteloise. Seuls les textes publiés dans la Feuille officielle font foi.
Arrêté portant modification du règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (RLAv)
RLAv | 165.101 : Règlement d'exécution de la loi sur la profession d ...
1L'autorité de surveillance des avocates et des avocats (ci-après: l'autorité de surveillance) exécute les tâches qui lui sont confiées …
Guichet unique des collectivités publiques neuchâteloises
Le Guichet unique est accessible à toutes et tous les citoyens et entreprises. Il simplifie vos démarches avec les administrations …
Article premier3) 1La présente loi règle la délivrance et le retrait du brevet d'avocat ou d'avocate. 2Elle règle aussi l'exercice de la …
165.101 1 21 mai 2003 Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (RLAv) Etat au 1eraoût 2013 Le …
165.101 : Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ...
Art. 3 1L'autorité de surveillance des avocates et des avocats (ci-après: l'autorité de surveillance) exécute les tâches qui lui sont …
Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (RLAv) Etat au 1er janvier 2015